Le contrat France obsèques garantie Tranquillité permet d’une manière simple et pratique d’éviter à vos proches des choix dans l’urgence à un moment où ils sont dans la douleur. Ils n’auront à supporter aucun frais, tout aura été réglé à l’avance.
Véritable contrat de pré-financement d’obsèques (AFI ESCA), France obsèques garantie Tranquillité est une assurance sur la vie qui permet de se constituer un capital en vue du financement de ses funérailles.
Plus qu’un capital, si vous désignez notre entreprise comme bénéficiaire de ce contrat, nous nous chargerons de l’organisation des funérailles, telle que vous la souhaitez.
- A toute personne qui souhaite libérer ses proches des soucis de financement de ses obsèques ;
- Aux couples qui souhaitent protéger le conjoint survivant en cas de décès (en cas de décès du 1er assuré, le conjoint survivant reste couvert pour le capital prévu, revalorisé chaque année, sans paiement de primes) ;
- Aux parents d’un enfant à charge ou handicapé qui souhaitent protéger le conjoint survivant et leur enfant en cas de décès. Ainsi, lorsque survient le 1er décès, tout est financé pour celui ou ceux qui restent.
France obsèques garantie Tranquillité prévoit également une assistance rapatriement (quand le décès a lieu à plus de 50 km du domicile). Où que vous soyez, et dans le respect de vos souhaits, vous êtes certain de pouvoir reposer dans l’endroit que vous avez choisi.
Grâce à ses formules Épargne ou Prévoyance, France obsèques garantie Tranquillité vous laisse une grande souplesse dans le choix de votre financement : versements périodiques, versements libres, primes uniques, temporaires ou viagères…
Renseignez-vous en nous téléphonant au 03 26 09 07 98.
Bien comprendre les différents contrats obsèques existants sur le marché
Il existe 2 sortes de contrats obsèques :
« Le contrat de prestations ». il permet aux souscripteurs de définir par avance l’organisation complète de ses propres obsèques (de choisir ses prestations) : ce type de contrat a pour objectif, de garantir que ses obsèques seront réalisées tel qu’on le souhaite de son vivant (notamment son mode de sépulture et son culte) mais aussi de libérer ses proches de tous les soucis liés à l'organisation de ses obsèques.
« Le contrat en capital » : il permet de garantir un capital pour aider ses proches à régler ses frais d'obsèques le jour venu.
1 - Le contrat de prestations : pour financer l'organisation de ses obsèques
- Le contrat de prestations personnalisées
Le principe est le suivant :
- Le souscripteur établit un devis détaillé d'obsèques auprès de l'entreprise de pompes funèbres,
- L'entreprise de pompes funèbres établit un contrat de financement (via son assureur partenaire) pour régler la facture d'obsèques le jour du décès,
- Les obsèques seront directement réglées par l'assurance auprès de l'entreprise de pompes funèbres bénéficiaire du contrat,
- L'entreprise de pompes funèbres (bénéficiaire du contrat d'assurance) s'engage à respecter les prestations prévues au contrat le jour du décès.
- 2 - Le contrat de prestations standardisées
Les prestations prévues au contrat sont souvent assez génériques (mis à part le choix entre le mode de sépulture et le culte qui reste personnalisé pour chaque souscripteur). Il est important de souligner qu'un contrat obsèques n'est pas figé dans le temps, il offre toute possibilité au souscripteur, sa vie durant, de modifier (réf loi 2004-1343 parue au J.O. le 10 décembre 2004) :
- la nature des obsèques,
- le mode de sépulture,
- le contenu des prestations,
- les fournitures funéraires,
- la société de pompes funèbres habilitée et désignée pour exécuter des obsèques,
- le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées
2 - Le contrat en capital (ou contrat d'épargne en prévision des frais d'obsèques) :
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie avec versement d'un capital au moment du décès. Le montant du capital est déterminé par le souscripteur en fonction de son devis d'obséques, mais n'est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d'obsèques. L'assureur s'engage seulement à payer un capital défini à l'entreprise de pompes funèbres (si celle-ci est désignée bénéficiaire du contrat) indépendamment de la réelle facture des obsèques le jour venu. Si le bénéficiaire désigné n'est pas l'entreprise de pompes funèbres, il n'y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour financer les obsèques.
Tous les contrats, qu'ils soient établis en prestations ou en capital, s'accompagnent en général d'une assistance après décès (rapatriement, assistance téléphonique, autres services à la personne au moment des obsèques...).